Conditions générales d’utilisation

Le 20 mars 2018

TITALBUM est une plateforme de livres numériques animée par les auteurs et leurs lecteurs. TITALBUM permet aux lecteurs de trouver des contenus variés, mis en avant et soutenus par les autres utilisateurs ou l’équipe éditoriale. aux auteurs de trouver un lectorat, construire leur renommée et tirer des revenus de leur travail ; TITALBUM est un environnement sécurisé, pensé pour proposer une expérience de lecture entre parents et enfants. Les lecteurs trouveront ici des contenus originaux, pédagogiques, dédiés à l’épanouissement des enfants. Les concours, les mots-clefs, les mises en avant, construisent un univers stimulant pour la curiosité et le plaisir de la découverte. Les mises en avant de contenus prennent en compte : la popularité d’une œuvre, son appréciation par l’équipe éditoriale et le profil de l’utilisateur afin de suggérer les contenus les plus pertinents en fonction de l’âge. Cet environnement est animé par deux ambitions essentielles : la sécurité de l’enfant et la pédagogie de l’enfant. Pour cela une attention particulière sera portée aux contenus qui entrent en écho avec les programmes scolaires mais aussi avec les innovations reconnues en matière de développement de l’enfant (Montessori, neurosciences…). Cette plateforme est accessible sur internet, sur le playstore et l’appstore. En accédant ou en utilisant le site internet titalbum.com (« Site ») ou les Applications TITALBUM (« Applications ») comme Utilisateur, les Auteurs (Ecrivains ou Dessinateurs) et les Lecteurs acceptent, pleinement et sans réserve, d'être liés avec l’éditeur du site CREASTORIES par les présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur accepte également que CREASTORIES envoie de temps en temps des e-mails et autres publications circonstancielles concernant TITALBUM.

Les obligations des utilisateurs

Il appartient à l’Utilisateur de respecter les dispositions légales en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des systèmes automatisés de traitement de l’information (Loi N°88-19 du 5 Janvier 1988 Godfrain); de s’assurer de la sécurité et de la protection de ses équipements et de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute intrusion, contamination par virus ou autre atteinte à ses équipements et/ou données. L’ Utilisateur doit utiliser un seul compte. Si CREASTORIES résilie le compte d’un Utilisateur, il est interdit d’en créer un autre pour le même Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser une fausse identité ou à usurper celle d’un tiers, ni à utiliser un nom d’utilisateur ou mot de passe de façon frauduleuse. L’Utilisateur autorise expressément CREASTORIES à entreprendre, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les enquêtes appropriées aux fins de vérifier les informations de compte fournies.

Sécurité du compte

L’Utilisateur est seul responsable de la protection et du maintien de la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de son compte, ainsi que de l’ensemble des activités sur celui-ci. Il est interdit d’autoriser des tiers à utiliser TITALBUM via le compte d’un autre Utilisateur (sauf autorisation écrite de Créstories), ainsi que d’utiliser le compte de tiers. L’Utilisateur accepte d’avertir TITALBUM immédiatement de toute utilisation frauduleuse de son nom d’utilisateur, mot de passe ou compte.

Utilisation et accès

CREASTORIES est libre de modifier à tout moment le contenu du Site (en dehors du contenu des œuvres), sans que l'Utilisateur ne puisse se prévaloir d'un quelconque droit, ni invoquer un quelconque préjudice à ce titre. CREASTORIES se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, limiter, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout Utilisateur qui contreviendrait, aux Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Conditions d'utilisation en tant que lecteur

Certains contenus du site sont en accès libre sans que le Lecteur n'ait besoin de créer un compte et de s'identifier pour prendre connaissance des œuvres mises en ligne. Pour d’autres, le Lecteur devra créer un compte Utilisateur sur le site pour y accéder. Les fonctionnalités de curation (« like » partages de contenus et votes durant les concours notamment) nécessitent que les utilisateurs s’identifient par un compte Utilisateur. Le Lecteur doit préalablement créer un compte sur le Site et voter pour une œuvre sur le Site ou via une des applications permettant l'accès aux œuvres mises en ligne. Le Lecteur s'engage à ne voter qu'une seule fois par œuvre. L'Utilisateur est informé que ces données pourront être conservées pendant une période d'un an à compter de la résiliation de son compte. L'Utilisateur a la possibilité de résilier son compte à tout moment.

Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales n'entraînent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle à l'Utilisateur tant sur la structure que sur les Contenus et sur les œuvres. Toute utilisation autre que strictement personnelle et non commerciale des œuvres, de quelque manière que ce soit, est interdite. Ainsi le Lecteur s'engage notamment à ne pas utiliser le Site de manière à porter atteinte aux droits de CREASTORIES et des Auteurs, et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

Restrictions d'utilisation

L’Utilisateur ne peut vendre, louer, prêter, transférer, céder ou partager un quelconque droit, ou concéder une licence sur un droit, ni reproduire, distribuer, présenter en public ou exécuter, modifier, ou préparer des travaux dérivés de TITALBUM. Il est interdit d’effectuer, ou d’encourager, autoriser ou aider des tiers à effectuer les actions suivantes : (a) à moins que le droit applicable ne l’autorise expressément, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler , ou de quelque manière que ce soit, accéder ou tenter d’accéder au code source de TITALBUM, ou effectuer ou tenter d’effectuer une modification de TITALBUM, (b) modifier, mettre en échec, contourner ou interférer avec une fonctionnalité de TITALBUM , y compris un mécanisme de sécurité ou de contrôle d’accès, y compris les fonctionnalités nécessitant le paiement d’un prix d'achat applicable pour un Contenu numérique, (c) tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de TITALBUM ou d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification , quelles que soient vos motivations ou vos intentions,(d) tenter de causer des dommages , de perturber ou d’interférer avec TITALBUM fourni à un utilisateur, un processeur, un serveur ou un réseau , y compris par l’introduction d’un virus , d’un ver ou d’un cheval de Troie , (e) tenter de dissimuler l'origine d’un message ou d’une transmission envoyée au Site ou aux Applications ou en passant par leur intermédiaire, y compris par la contrefaçon des en-têtes ou la manipulation des identifiants, (f) prétendre être ou représenter quelqu’un d'autre ou usurper l'identité d'une autre personne ou entité, (g) intercepter toutes données du système, informations personnelles ou autres données relatives à TITALBUM, (h) enlever les avis ou les étiquettes de propriété sur le Contenu numérique ou d'autres composants de TITALBUM, (i) utiliser TITALBUM à des fins illégales, (j) prendre toute mesure qui imposerait une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre réseau ou à d'autres infrastructures, ou (k) utiliser ou lancer un système automatisé, y compris un « hyperlien », « page-scrape », «robot », « moteur de balayage », « lecteur hors ligne », ou toute autre méthode ou tout système permettant d’accéder à une partie de TITALBUM, d’acquérir, de copier ou de surveiller celui-ci, de telle sorte que soient adressées, dans une période donnée, plus de demandes vers les serveurs de CREASTORIES ou vers d'autres infrastructures qu'un être humain ne pourrait raisonnablement en produire dans le même laps de temps par des moyens manuels classiques (sous réserve que CREASTORIES accorde à des opérateurs de moteurs de recherche publique l’autorisation d’utiliser des moteurs de balayage pour copier des matériaux sur le Site dans le seul but de créer des index de recherche des matériaux accessibles au public, et non des caches ou des archives de ces matériaux , et que la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de révoquer cette autorisation soit de manière générale, soit dans des cas particuliers). Toute utilisation non autorisée du Site ou du Contenu numérique met fin automatiquement, de plein droit et sans recours judiciaires, à la licence exposée dans le présent Contrat, sans préjudice des autres recours prévus par le droit en vigueur ou par le présent Contrat. CREASTORIES se réserve le droit de révoquer la licence d’un Utilisateur s’il ne respecte pas les présentes conditions, toutes Conditions Générales d’Utilisation, de Publication, applicables, ou si CREASTORIES ne peut légalement continuer à autoriser une telle licence. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu numérique puisse ne pas être disponible à la vue, à l'utilisation ou à l'affichage selon certaines conditions, telles que des restrictions imposées par les propriétaires ou les concédants de licence de Contenu numérique ou si CREASTORIES ou le titulaire ou concédant de licence de Contenu numérique ne dispose plus des droits juridiques nécessaires pour autoriser la distribution de Contenu numérique. CREASTORIES peut à tout moment modifier ou interrompre l'offre d'un Contenu numérique.